Code produit : 16JDSM

16èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament

  • Séminaire de formation professionnelle continue proposé par la Direction Juridique & Conformité du Leem
  • Venir au PAVILLON ROYAL
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Objectifs pédagogiques
L’objectif de ces journées de formation professionnelle continue est de dresser un panorama d’actualité juridique et réglementaire des grands dossiers et évolutions marquantes concernant les médicaments et produits de santé de l’année 2018 et des perspectives 2019.
   
Programme

Jeudi 31 janvier 2019


Le nouveau dispositif de contrôle des avantages : les enjeux de la mise en œuvre
Présentation des textes d’application et leurs implications pratiques pour les entreprises ; les perspectives de mise en œuvre par les instances de contrôle.

Répertoire des représentants d’intérêts, un an après
Comment le répertoire des représentants d’intérêts a-t-il été mis en œuvre ? Quels impacts en matière de prévention des conflits d’intérêts ?

Accès au marché : les enjeux 2019

L’évaluation du médicament : les enjeux de la réforme.
Où en est-on de la réforme de l’évaluation ?

LFSS pour 2019 :  actualité et prospective
Dispositions de la LFSS pour 2019 applicables aux médicaments ; retour sur la vie conventionnelle : les évolutions à venir.

Actualité juridique de l’accès au marché
Rapport du CEPS, nouvelle doctrine de la CT, jurisprudence récente…

La commande publique à l’hôpital : évolutions récentes et aspects pratiques
Les évolutions récentes du code des marchés publics et leurs conséquences pour le médicament ; Point sur la jurisprudence récente

Autorité de la concurrence : point d’étape sur l’enquête sectorielle et actualité


Vendredi 1er Février 2019

La protection des données personnelles après l’entrée en vigueur du RGPD et de la LIL : un an après ...
Présentation de la nouvelle LIL ; présentation des MR et de leurs implications concrètes pour les entreprises ; autres actualités (les mises à jour des AU dans le domaine de la santé)

Le «droit agile» : une révolution à l’heure de la surrèglementation en santé ?

Panorama d’actualité européenne

Pharmaceutical Incentives Review et mise en perspective pour les entreprises (CCP – Exclusivité des médicaments orphelins, extension pédiatrique;

Les projets de directives en cours : actions de groupes, lanceurs d’alertes, responsabilité du fait des produits défectueux (projet de «guidance»), ...

La place et le rôle du directeur juridique dans la gestion de crise.
Cas concrets et retours d’expériences sur la gestion de crise et sur le rôle du directeur juridique, en lien avec autres fonctions de l’entreprise.

L’objet social  élargi : quels enjeux pour notre secteur ?
Le contexte, les objectifs et les conséquences juridiques de la réforme de l’objet social. Une opportunité pour notre secteur ?

 

 

Pédagogie

Ces formations concrètes, à finalité opérationnelle, sont validées et animées par des universitaires, des représentants des autorités de tutelle, des avocats, industriels, tous experts confirmés choisis sur la base de leur expérience du sujet traité et sur leur faculté pédagogique à transmettre leur savoir et leur expérience. Alternance d’exposés de 15 à 30 minutes complétés par un support (transparents, vidéo). 10 à 15 minutes de questions réponses, après chaque intervention pour approfondir certains points, des tables rondes afin de favoriser les échanges et confronter les expériences entre participants et intervenants. Documentation remise aux participants , sous réserve de l’accord des intervenants, reprenant le support papier de chaque intervention, articles, textes de lois se reportant aux thèmes traités.

 

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Contact
Anne-Laure NEKIC
Tél : 01 41 10 26 34

poleseminaires@ifis.asso.fr