Code produit : BFORCOS

Le brevet de formulation : analyses et rédaction

  • Vous consoliderez les connaissances réglementaires et juridiques relatives au brevet de formulation et aux différentes formes de protection industrielle.
  • Vous comprendrez la différence entre nouveauté et activité inventive.
  • Vous saurez utiliser le brevet de formulation comme outil de développement et comme instrument de veille technologique, analyser les brevets de la concurrence et rédiger un brevet de formulation.


Objectifs pédagogiques

Répondre aux questions : quand et pourquoi déposer un brevet de formulation ? Pourquoi déposer un brevet de formulation plutôt qu’une marque ou un modèle ? L’invention est-elle brevetable ?
Savoir analyser les brevets de l’art antérieur et les publications scientifiques et  rédiger un brevet de formulation.

   
Programme

Contexte scientifique et économique

  • Les brevets de protection : chimie du principe actif, procédés d’obtention, indications thérapeutiques, formulations
  • Nouveauté et activité inventive
  • Exclusion et exceptions à la brevetabilité
  • Particularités des brevets de biotechnologie
  • Patent « evergreening »
  • Brevets de « barrage »
  • Propriété industrielle et stratégie de développement
  • Le brevet comme instrument de veille technologique
  • Le brevet comme produit d’appel et moyen de financement de la R&D
  • Coût d’un brevet
  • Marques et modèles

Analyse de brevets de formulations

  • Études de cas : liposomes, microémulsions, solutions micellaires, etc.
  • Multiplicité des brevets sur un produit
  • Pourquoi déposer un brevet de formulation
  • Quand déposer un brevet de formulation
  • Raisons pour déposer un brevet, une marque ou un modèle

Rédaction du brevet de formulation

  • Analyse de l’art antérieur
  • Rédaction de la description
  • Rédaction des revendications
Formateurs

Dr. Thierry BREUL : Physico-chimiste et galéniste, il a dirigé des laboratoires de contrôle et de formulation chez Sanofi Beauté et Sanofi Recherche ainsi que le centre de R&D de CLL Pharma, et dirige actuellement l’Institut Nord-Sud de Coopération Biopharmaceutique au CNRS à Montpellier. Chargé de l’enseignement de la formulation à l’université de Nice Sophia-Antipolis, c’est un ancien professeur à la faculté de pharmacie de Montpellier, avec de nombreuses années d’expérience de formation continue en entreprises. Il est l’auteur de nombreux brevets de formulation galénique et a dirigé le développement pharmaceutique de plusieurs médicaments. Sa longue expérience de l’enseignement académique couplée à ses activités de R&D et d’expert auprès de l’industrie donnent à ce stage une dimension à la fois théorique et opérationnelle.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Les techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, pharmaciens, réglementaires de l’industrie cosmétique, travaillant dans le domaine du développement de la production ou de la protection des formes galéniques, qui souhaitent améliorer leurs connaissances scientifiques, réglementaires et juridiques relatives aux brevets de formulation.

Pédagogie

Méthode C Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés, de discussions avec le formateur et entre participants. Cas pratiques et travaux en sous-groupe, directement applicables par le participant de retour à son poste de travail. Remise d’une documentation pédagogique.

 

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