Code produit : BREV2

Maîtriser l’analyse et la rédaction d’un brevet de formulation

  • Vous serez en capacité de répondre aux nombreuses questions que soulève un brevet de formulation.
  • Vous saurez quand et pourquoi déposer un brevet de formulation ; ainsi que pourquoi déposer un brevet de formulation plutôt qu’une marque ou un modèle.
  • Vous serez en capacité d’évaluer le caractère brevetable de l’invention.
  • Vous analyserez les brevets de l’art antérieur et les publications scientifiques.
  • Vous connaîtrez la méthode de rédaction d’un brevet de formulation.


Objectifs pédagogiques

Consolider ses connaissances réglementaires et juridiques relatives au brevet de ormulation et aux différents brevets de protection du médicament.
Savoir utiliser le brevet de formulation comme outil de développement, comme instrument de veille technologique.
Comprendre le rôle du brevet de formulation dans le cas du développement d’un médicament générique.

   
Programme

Contexte scientifique et économique

  • Les brevets de protection du médicament : chimie du principe actif, procédés d’obtention, indications thérapeutiques, formulations
  • Nouveauté et activité inventive
  • Exclusion et exceptions à la brevetabilité
  • Particularités des brevets de biotechnologie
  • Patent « evergreening »
  • Brevets de « barrage »
  • Propriété industrielle et stratégie de développement
  • Le brevet comme instrument de veille technologique
  • Le brevet comme produit d’appel et moyen de financement de la R&D
  • Coût d’un brevet
  • Marques et modèles

Analyse de brevets de formulation

  • Études de cas : hormone de croissance humaine, Tiludronate, Fipronil, Fosetyl, Fumagilline, Triomune, Uricase
  • Multiplicité des brevets sur un produit
  • Pourquoi déposer un brevet de formulation
  • Quand déposer un brevet de formulation
  • Raisons pour déposer un brevet, une marque ou un modèle
  • Cas particulier du développement d’un médicament générique

Rédaction du brevet de formulation

  • Cas des différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges, complexes, polymorphes, solvates, hydrates et dérivés
  • Analyse de l’art antérieur
  • Rédaction de la description
  • Rédaction des revendications
Formateurs

Thierry BREUL : Docteur en chimie physique de l’université de Stanford et de l’INP Toulouse, expert à l’ANSM, actuellement président de l’Institut Nord-Sud de coopération biopharmaceutique au CNRS de Montpellier, chargé d’enseignements à l’université de Nice Sophia-Antipolis, et ancien professeur à la faculté de pharmacie de Montpellier. Il a dirigé plusieurs équipes de formulation chez Sanofi Recherche pendant plus de dix ans, et est l’auteur de nombreux brevets de formulation galénique. Il a dirigé le développement pharmaceutique de nombreux médicaments, parmi lesquels certaines protéines recombinantes, des études cliniques de Phase I jusqu’à la commercialisation, et assuré les transferts industriels de production de ces médicaments. Lauréat du concours du ministère de la Recherche pour la création d’entreprise innovante en 2011, il se consacre maintenant à la vectorisation de médicaments innovants vers l’os, ainsi qu’au traitement de l’hypercalcémie maligne et du myélome. Sa longue expérience dans l’enseignement académique couplée à ses activités de conseil auprès de l’industrie pharmaceutique donnent à ce stage une dimension à la fois théorique et opérationnelle.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et pharmaciens des industries de santé, travaillant dans le domaine du développement et de la production.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.