Présentation, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel

• Le comité d'entreprise 
  - Organisation interne
  - Réunions 
  - Attributions  

• Les délégués du personnel 
  - Réunions 
  - Attributions 

• La délégation unique du personnel 
  - Mise en place 
  - Missions
  - Evénements affectant la délégation unique du personnel

Les moyens des institutions représentatives du personnel

• Les crédits d'heures 
  - Les...

Présentation, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel

• Le comité d'entreprise 
  - Organisation interne
  - Réunions 
  - Attributions  

• Les délégués du personnel 
  - Réunions 
  - Attributions 

• La délégation unique du personnel 
  - Mise en place 
  - Missions
  - Evénements affectant la délégation unique du personnel

Les moyens des institutions représentatives du personnel

• Les crédits d'heures 
  - Les différents crédits d’heures 
  - L’utilisation des crédits d’heures 
  - Le paiement des crédits d’heures 
  - L’usage des bons ou cartes de délégation 
  - Le contrôle 

• Le droit de déplacement 
  - Le déplacement dans l’entreprise 
  - Le déplacement hors de l’entreprise 

• Les locaux et le matériel 

• Les relations avec les salariés 
  - Affichage 
  - Les réunions d’information 

• Les moyens spécifiques 
  - Le comité d’entreprise 
  - Les délégués du personnel 

Les responsabilités des représentants du personnel

• Responsabilité de l’institution et/ou Responsabilité personnelle de ses membres ?

• Responsabilité du comité d’entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles

• Responsabilité du comité d’entreprise dans l’exercice de ses attributions économiques et financières

• Précautions et cas de recours à la disposition du comité d’entreprise et de ses membres