Le fonctionnement des institutions représentatives élues du personnel
• Les délégués du personnel
• Le comité d’entreprise
- Organisation interne/réunions
• Le comité central d’entreprise
- Organisation interne/réunions
• Le comité de groupe
• Le CHSCT
- Organisation interne/réunions

Les moyens des institutions représentatives du personnel
• Les crédits d’heures
- Les différents crédits d’heures, leur utilisation et paiement/l’usage des bons ou cartes de délégation/le contrôle
• Le droit de...

Le fonctionnement des institutions représentatives élues du personnel
• Les délégués du personnel
• Le comité d’entreprise
- Organisation interne/réunions
• Le comité central d’entreprise
- Organisation interne/réunions
• Le comité de groupe
• Le CHSCT
- Organisation interne/réunions

Les moyens des institutions représentatives du personnel
• Les crédits d’heures
- Les différents crédits d’heures, leur utilisation et paiement/l’usage des bons ou cartes de délégation/le contrôle
• Le droit de déplacement : dans l’entreprise et hors de l’entreprise
• Les locaux et le matériel
• Les relations avec les salariés
- Affichage/réunions d’information
• Les moyens spécifiques
- Le comité d’entreprise/le comité de groupe/le CHSCT

Les attributions des institutions représentatives du personnel
• Les attributions des délégués du personnel
- Attributions traditionnelles
- Attributions en l’absence de comité d’entreprise
- Attributions en l’absence de CHSCT
- Attributions en l’absence de délégué syndical
• Les attributions du comité d’entreprise
- Attributions économiques et professionnelles
- Activités sociales et culturelles
- Comité d’établissement et comité central d’entreprise
• Les attributions du comité de groupe
- Informations obligatoirement transmises et modalités
• Les attributions du CHSCT
- Consultations du CHSCT : par l’employeur et les représentants du personnel
- Pouvoir de propositions
- Mission de surveillance et interventions