Code produit : CHCOS

La réglementation chinoise en évolution

  • Vous comprendrez dans le détail la réglementation et les évolutions annoncées pour 2020, à la fois pour la loi fondamentale et pour les textes d’application.


Objectifs pédagogiques

Comprendre la complexité de la réglementation cosmétique chinoise et les différences essentielles avec la réglementation européenne.
Maîtriser les étapes préalables à l’enregistrement : sécurité des produits et des ingrédients.
Être capable de réaliser les différentes étapes de l’enregistrement de tout produit cosmétique exporté en Chine.

   
Programme

Alors que le marché chinois est devenu un marché majeur, la réglementation appliquée aux produits cosmétiques y est complexe et contraignante.

Différences essentielles règlement européen/loi fondamentale chinoise (CHMR / CSAR)

  • Contrairement à l’Europe où la responsabilité, en particulier la responsabilité de la sécurité du produit et des ingrédients, est donnée à la société responsable de la mise sur le marché, la loi fondamentale chinoise laisse cette responsabilité aux autorités, et exige de facto de la part des importateurs le pré-enregistrement de tout produit.

Éléments de contexte : évolutions depuis 2009 et publication des règlements d’application

  • Pourquoi les autorités chinoises ont-elles modifié leur réglementation de 2009 ?

Conséquences concrètes de la mise en place de la réglementation chinoise

  • Maîtriser les étapes en amont de l’enregistrement en termes de formulation, mentions d'étiquetage, etc.
  • Savoir réaliser les différentes étapes concrètes de l’enregistrement

Les éventuelles évolutions réglementaires qui se profilent en 2020

  • La situation est évolutive, puisque de nouveaux standards et/ou de nouvelles lignes directrices sont publiés régulièrement par les autorités chinoises. Une révision en profondeur de la loi fondamentale est prévue. L’objectif est d’aligner la réglementation chinoise sur le modèle des réglementations internationales, mais on peut s’attendre à la fois à des simplifications et à de nouvelles difficultés.

Projets présentés en 2015 et 2016, 2017 et 2018

Publication prévue en 2019

Formateurs

Anne-Marie BRETON : Chargée de mission réglementations internationales, FEBEA.

Gerald Renner : Director technical regulatory affairs, Cosmetics Europe.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Info ! Une partie de la formation se déroulera en anglais.

Public concerné

Dirigeants. Chefs de zone, assistants export. Directeurs/responsables du développement commercial, marketing. Directeurs/responsables des affaires réglementaires.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

 

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