Code produit : CLAUSE

Clause de sauvegarde (taux L et W) et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité

  • Vous comprendrez le contexte et détiendrez une connaissance approfondie des textes régissant la clause de sauvegarde et les remises.
  • Vous serez en capacité de répondre aux attentes du CEPS en termes de fourniture des données.
  • Vous maîtriserez la méthodologie de prévision fiable de la clause de sauvegarde pour votre laboratoire ; ainsi que le calcul et la prévision des remises à l’Assurance maladie.


Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances théoriques sur la clause de sauvegarde et les remises à l'Assurance maladie.
Être à l'aise dans l'élaboration des prévisions de clause de sauvegarde et de remises à l'Assurance maladie.

   
Programme

La clause de sauvegarde

  • Les textes fondateurs
  • Le mécanisme du taux l
  • Le mécanisme du taux W
  • Les exonérations
  • Le calendrier de prévision, de calcul et de paiement
  • Application à un cas pratique

Les remises à l’Assurance maladie

  • La définition
  • Les textes fondateurs
  • Les différents types de remises
  • La transformation des remises en baisse de prix
  • Le calendrier
  • Application à un cas pratique

Les avoirs sur remises

  • Les textes fondateurs et les conditions d’octroi
  • L’utilisation
  • Application à un cas pratique
Formateurs

Florence LECLERC : Pharmacienne titulaire d'un DESS de droit de la santé. Plus de dix ans en laboratoire lui ont permis de développer une solide expérience des problématiques d'accès au marché, dans les domaines du prix, du remboursement et du financement des médicaments à l'hôpital. Elle enseigne depuis plusieurs années la réglementation économique du médicament en Master 2 économie de la santé à la faculté de pharmacie de Chatenay-Malabry.

Sophie MANUEL DE CONDINGUY : Titulaire d’un DESS économie de la santé. Elle est responsable des études institutionnelles au sein du GERS. En charge de l’analyse des données du marché pharmaceutique et des études spécifiques portant sur la régulation du médicament en France, elle est également en étroite relation avec les autorités de santé. Elle intervient depuis plusieurs années auprès des étudiants du Master marketing santé à l’Université Pierre et Marie Curie.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Membres des directions de l’accès au marché et des directions financières, des affaires économiques, fiscales, juridiques, médicales, marketing et études de marché.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

 

Contact Formation Interentreprises
Aurélie TRICARD
Chargée de Mission
Tél : 01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

Organiser la formation dans votre entreprise
Contact Formation Intra-entreprise
Lisa FERNANDEZ
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr