Marchés hospitaliers
Les récentes réformes du code des marchés publics et leurs conséquences sur les marchés hospitaliers de 2006 à 2011
Ce stage s'inscrit dans le cadre d'une trilogie cohérente de formations dont la première partie est Les marchés hospitaliers des produits de santé, la deuxième partie Comment répondre à un appel d'offre hospitalier, la troisième partie Les récentes réformes du Code des marchés publics : réformes de 2004, de 2006 et de 2008.
- Analyser les points marquants et en déduire les conséquences pour les marchés hospitaliers d'une part et pour les politiques commerciales des entreprises de santé d'autre part.
- Identifier les contraintes des acheteurs publics.
Présentation du nouveau code des marchés publics 2006
• Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 paru au Journal Officiel du 4 août 2006
Comparaison avec le code des marchés publics 2004
Un nouvel état d’esprit : harmonisation européenne, modernisation et optimisation de la concurrence
Les modifications profondes apportées par le code
• Principales mesures
- Les accords-cadres
- Les nouveaux délais de remise des offres
- Le système d’acquisition dynamique
- Le dialogue compétitif
• Autres mesures
Les modifications de 2008, 2009, 2010 et...
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Présentation du nouveau code des marchés publics 2006
• Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 paru au Journal Officiel du 4 août 2006
Comparaison avec le code des marchés publics 2004
Un nouvel état d’esprit : harmonisation européenne, modernisation et optimisation de la concurrence
Les modifications profondes apportées par le code
• Principales mesures
- Les accords-cadres
- Les nouveaux délais de remise des offres
- Le système d’acquisition dynamique
- Le dialogue compétitif
• Autres mesures
Les modifications de 2008, 2009, 2010 et 2011
• Nouveaux formulaires en 2011
Impact des modifications des règles sur les marchés hospitaliers
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Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Thierry BEAUGÉ : consultant dans les domaines des marchés publics, il a été responsable du programme de formation et conseil à l'achat public au sein de l’Institut du management public, puis secrétaire général de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la commande publique.
Méthode A
Vidéoprojection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.