Code produit : DMOS

DMOS et transparence des liens

  • Actualité ! Vous bénéficierez d'un décryptage des décrets d'application attendus pour fin mars 2018.
  • Vous appréhenderez les modalités d’organisation pour gérer les nouvelles obligations.
  • Vous serez en mesure d'intégrer la réflexion éthique dans l'application des textes réglementaires.
  • Des ateliers vous mettront en situation pour appliquer de façon pratique l’ensemble des textes réglementaires. Vous améliorerez concrètement vos pratiques professionnelles.
  • Actualité réglementaire
  • Nouveau programme
  • Evaluation




Objectifs pédagogiques

Connaître les principaux textes réglementaires en vigueur sur ces sujets.
Soulever les questions que pose l'application de la loi DMOS et y apporter les éléments de solution.
Identifier les implications concrètes pour les entreprises.

   
Programme

Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L 4113-6 du Code de la Santé publique, du décret d’application du 25 mars 2007, et du décret n°2013-414 du 21 mai 2013
Les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017

À l’occasion d’études de cas concrets DMOS, seront évoqués

  • La notion d’avantage, direct ou indirect
  • L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
  • Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 et du décret du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
  • Les dons à des fins de recherche ou de formation
  • Le cas des étudiants et des associations
  • Le cas des orateurs
  • Faut-il tout soumettre ?
  • Quelles procédures supplémentaires ?
  • La problématique des liens, la gestion des liens au quotidien, leur déclaration

La déclaration des liens d’intérêt

  • Les personnes concernées
  • Le contenu de la déclaration

Publication des conventions et des avantages

  • Les entreprises concernées
  • Les parties contractantes ou bénéficiant des avantages
  • Le contenu de la publication des conventions
  • Le contenu de la publication des avantages
  • Les modalités de la publication
  • Le site Internet public unique

Les modalités d’organisation dans les entreprises pour gérer ces nouvelles obligations

  • Discussion sur les modalités pratiques de recueil et de traitement des informations

APHP : règlement intérieur

Formateurs

Patrick FALLET : Docteur en droit et science pharmaceutiques, professeur émérite à la faculté de pharmacie de Paris-XI. Chargé de cours, consultant.

Carine FAUDON-HUBNER : Responsable juridique et compliance officer adjoint dans le secteur santé (médicament et dispositif médical), en charge de la gestion des relations avec les partenaires de santé. Participation active au sein des syndicats professionnels des Industries de Santé (DMOS et relations Industries - partenaires de santé du LEEM et Snitem.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Prise en charge financée par DEFI dans le cadre des actions collectives. Contacter votre correspondant DEFI.

Pour chacun des thèmes abordés, seront exposés les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).

Public concerné

Collaborateurs des services affaires réglementaires, juridiques, fiscaux et marketing. Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

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Contact Formation Interentreprises
Chantalle MASSOT
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 21

c.massot@ifis.fr

Organiser la formation dans votre entreprise
Contact Formation Intra-entreprise
Lisa MOURAUD
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.mouraud@ifis.fr



Formations complémentaires