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Actualités concernant le DMOS
- Soulever les principales questions que pose l’application du DMOS et y apporter des éléments de solution.
- Échanger entre les participants sur leurs propres expériences.
Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007
À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la Recherche du 18 avril 2006 et du...
Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007
À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la Recherche du 18 avril 2006 et du décret du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
• Les dons à des fins de recherche ou formation
Ainsi que toutes les questions qui continuent de se poser à la lecture de ce texte
Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Pour chacun des thèmes abordés, seront exposées les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).
Patrick FALLET : Docteur en droit et en sciences pharmaceutiques. Professeur à la faculté de pharmacie de Paris XI, auteur d’une thèse sur le droit de la publicité.
Maud BAYART : juriste titulaire d’un DESS en droit de la santé, elle gère un service DMOS depuis cinq ans et est actuellement responsable juridique chez Lundbeck.
Méthode A
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.