Gestion des ressources humaines
La déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des personnes handicapés et assimilées (Doeth)
- Connaître les différentes catégories de salariés répondant à la définition de travailleur handicapé.
- Appréhender les modalités de l'obligation d'emploi et connaître les différentes modalités de réponse.
- Comprendre et remplir la Doeth. Maîtriser les calculs.
- Intégrer la réforme du 11 février 2005.
L’obligation d’emploi des personnes handicapées
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
- Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH : définition du travailleur handicapé; reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les titulaires d’une pension invalidité : conditions d’obtention ; classement de l’invalidité ; montant de la pension ; révision de la pension
- Les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité
- Les titulaires d’une allocation ou...
L’obligation d’emploi des personnes handicapées
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
- Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH : définition du travailleur handicapé; reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les titulaires d’une pension invalidité : conditions d’obtention ; classement de l’invalidité ; montant de la pension ; révision de la pension
- Les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité
- Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité
• Les entreprises concernées par l’obligation d’emploi
- La notion d’établissement, apport jurisprudentiel
- Le calcul de l’effectif
• Le contenu de l’obligation d’emploi
- Calcul de l’assiette d’assujettissement
- Nombre de bénéficiaires à employer
- Réalisation de l’obligation
Substituts à l’obligation d’emploi
• Contrats de sous-traitance avec le secteur protégé
• Accord collectif prévoyant un programme en faveur des travailleurs handicapés
• Contribution au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés
• Stagiaires de la formation professionnelle
Formalités à accomplir
• Déclaration annuelle de l’employeur
• Contenu de la déclaration : envoi de la déclaration ; exigibilité de la déclaration
• Envoi de la déclaration et date d’exigibilité
• Communication au comité d’entreprise
• Contrôle de la déclaration
Sanction du non-respect de l’obligation d’emploi
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Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Laure-Anne NOBLE : psychologue du travail, elle est aujourd’hui responsable du pôle « handicap » de la société Prevantis et est spécialisée dans l’optimisation de la santé psychologique des salariés au travail.
Vanessa RIEL-BOYFINI : juriste en droit social, elle est aujourd’hui responsable juridique de la société Prevantis, spécialisée dans la prévention et la gestion des risques professionnels.
Vidéoprojection, études de cas pratiques, documentation pédagogique remise au participant.