Code produit : FISCDM

Les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises de dispositifs médicaux

  • Vous aurez une bonne vision de l'ensemble de la fiscalité des entreprises de dispositifs médicaux.
  • Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale.
  • Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne et serez en mesure de lever les points de blocage/de difficulté.
  • Exclusivité IFIS
Objectifs pédagogiques

Connaître la fiscalité spécifique et la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises de dispositifs médicaux.
Etre à jour des nouveautés apportées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

   
Programme

Fiscalité spécifique aux entreprises de dispositifs médicaux

  • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  • Impacts des modifications de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur les taxes et contributions spécifiques
  • Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
    • Analyse pratique de l’élargissement de l'assiette de la contribution : frais de congrès
    • Cas pratique
  • Droit d’enregistrement sur les demandes d’autorisation préalable de publicité relatives aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (article 1635 AE du CGI)
  • Modification de la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux
  • Modification des modalités déclaratives des taxes et contributions
  • Questions/réponses

Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises de dispositifs médicaux

  • Le crédit impôt recherche
  • La TVA applicable aux dispositifs médicaux
  • Traitement fiscal de la cession - acquisition d'un dispositif médical
  • Questions/réponses
En partenariat avec  
Formateurs

Julien LE GUYADER : avocat à la Cour Of Counsel - Dentons.

Christophe PERESSONI : directeur comptabilité et trésorerie chez Bbraun Medical.

Dorothée CAMUS : spécialiste accès au marché Snitem.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Directeurs financiers et administratifs, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, directeurs et responsables juridiques, etc.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

  • Exclusivité IFIS
Contact Formation Interentreprises
Lisa FERNANDEZ
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr

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