Spécifique Dispositifs Médicaux
Accès au marché des dispositifs médicaux : élaboration de la stratégie et du dossier de remboursement (CNEDiMTS/CEPS)
Le texte de loi portant réforme du médicament prévoit un certain nombre de mesures spécifiquement applicables aux dispositifs médicaux.
Lors de la session des 2 & 3 février prochains, bénéficiez d'un programme de formation enrichi des éléments clés détaillant l'impact potentiel de ce nouveau texte de loi, de la LFSS 2012, ainsi que de l'accord cadre.
- Connaître la structure et le fonctionnement des instances impliquées : CNEDiMTS et CEPS.
- Caractériser le format et les éléments clés des deux dossiers médico-technique et économique.
- Comprendre les conséquences de la mise en place de la T2A dans les établissements de santé pour le marché des dispositifs médicaux implantables.
L’accès au marché des dispositifs médicaux
• Le marché des dispositifs médicaux
• Le marquage CE
• Les circuits de décision
• Les différentes modalités de prise en charge
• Les différents taux de TVA
Le dossier de remboursement
• Vue d’ensemble
• Choix et stratégie avant mise en œuvre
• Cas particulier de l’acte associé pour certains dispositifs médicaux innovants (modalités de création d’un acte nouveau pour inscription sur la CCAM)
CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et...
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L’accès au marché des dispositifs médicaux
• Le marché des dispositifs médicaux
• Le marquage CE
• Les circuits de décision
• Les différentes modalités de prise en charge
• Les différents taux de TVA
Le dossier de remboursement
• Vue d’ensemble
• Choix et stratégie avant mise en œuvre
• Cas particulier de l’acte associé pour certains dispositifs médicaux innovants (modalités de création d’un acte nouveau pour inscription sur la CCAM)
CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) : structure et fonctionnement
Le dossier médico-technique
• Service attendu/rendu
• Amélioration du service attendu/rendu
• Conditions particulières d’utilisation
CEPS (Comité économique des produits de santé) : structure et fonctionnement
Le dossier de prix
• Les différentes données économiques
• Critères de tarification et prix
L’évaluation médico-économique
• Les objectifs de l’évaluation
• Les différents types d’études
La négociation
• Les différents cas de figure et impact sur l'élaboration du dossier en vue de la négociation
- Nouveau produit, hausse, baisse, réinscription
• Qui contacter ? Comment ?
• Les paramètres de la négociation
- Convention et clause type
• Clauses spécifiques et exemples pratiques
• Discussion et analyse
Point de vue de la Haute autorité de santé.
Points clés du dossier
Les dispositifs médicaux implantables et la tarification à l’activité (T2A)
• Évolution de la liste en sus
• Conséquences en cas d’inclusion dans les GHS
Cas pratique sur l’accès au marché des innovations
• Introduction d’une technologie innovante : point d’actualité
• Description du nouveau dispositif « guichet unique » mis en place en 2007, par la HAS, avec quelques exemples, dont la valve percutanée et l’assistance ventriculaire
• Le nouvel article L 165-1-1 du code de la Sécurité sociale et ses implications
Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Adhérents Féfis : 1030,00 € HT
Non adhérents Féfis : 1339,00 € HT
Code Produit
Contact
Karine SZWARCENSZTEIN : économiste de la Santé, diplômée de l’ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration économique), elle travaille chez Johnson & Johnson dans le secteur des dispositifs médicaux pour la France depuis 2001 et est actuellement adjoint au directeur Affaires Gouvernementales et Économie de la Santé.
Michel VERHASSELT : économiste de santé. Directeur du remboursement Europe, Edwards Lifesciences.
Hubert GALMICHE : pharmacien, ancien interne des Hôpitaux de Paris. Actuellement Adjoint du chef du Service Évaluation des Dispositifs à la Haute autorité de santé.
Méthode B
Vidéo projection du support PowerPoint.
Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple.
Etudes de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées.
Remise d’une documentation pédagogique.