Enregistrement des génériques
• Définition du générique
• Procédure de reconnaissance mutuelle et décentralisée; harmonisation européenne des RCP
• Quel dossier d'AMM pour le génériquie 

Fixation des prix
• La politique de remboursement du générique
• Avis de transparence ou non ?
• Jurisprudence en matière d’« abattement » par rapport au princeps
• Principe d’application de la marge
• Cas du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
• Cas de la liste des produits coûteux et de la...

Enregistrement des génériques
• Définition du générique
• Procédure de reconnaissance mutuelle et décentralisée; harmonisation européenne des RCP
• Quel dossier d'AMM pour le génériquie 

Fixation des prix
• La politique de remboursement du générique
• Avis de transparence ou non ?
• Jurisprudence en matière d’« abattement » par rapport au princeps
• Principe d’application de la marge
• Cas du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
• Cas de la liste des produits coûteux et de la rétrocession

Brevet et protection des données de l'AMM
• Que peut-on breveter ?
• Durée de la protection
• Que peut faire le « génériqueur » avant l’expiration du brevet : essais, obtention de l’AMM, inscription au répertoire...
• RCP du générique et indications brevetées
• Impact de la loi du 29 octobre 2007 sur la contrefaçon
• Protection des données de l’AMM : règle du 8 + 2 + 1, AMM globale, produit de référence européen
• Certificats compléméntaires de protection