Comprendre les marchés publics hospitaliers des produits de santé

Acquérir et consolider les connaissances de la réglementation des marchés publics appliquée aux marchés hospitaliers.
Connaître les contraintes et les outils de l'acheteur afin de mieux comprendre son besoin et optimiser son offre.
Intégrer l'apport de la nouvelle réglementation 2016 des marchés publics.

Les voies d’accès à la commande publique

• Les règles et les supports de publication des projets de marchés
• La réglementation applicable aux marchés publics hospitaliers
• L’appréciation des seuils réglementaires (consultations nationales et communautaires)
• Les conditions de recours aux procédures de passation des marchés
• Les procédures de passation des marchés (les appels d’offres ouverts, restreints, la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif)
• Les catégories de marchés hospitaliers et leurs spécificités : marchés à lots, accords-cadres à bons de commande, accords-cadres à marchés subséquents, etc.
• Les marchés sur procédure adaptée (MAPA)

Analyser le dossier de consultation des entreprises et rédiger une offre

• Le règlement de la consultation (RC) et les nombreuses informations qu’il contient
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les obligations contractuelles
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les spécifications techniques attendues
• Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et son interaction avec le CCAP

Évaluer les obligations contractuelles « imposées » par les administrations

• Importance de la date limite de remise des candidatures et des offres
• Délai de validité des offres
• Quels sont les critères de jugement des offres et les pondérations imposées ?
• Des variantes sont-elles possibles ?
• Quelle est la forme du prix de règlement ?

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Responsables marchés hospitaliers, responsables grands comptes, responsables service clients, gestionnaires appels d'offres, assistant(e)s commerciales, assistant(e)s services marchés, attaché(e)s aux relations hospitalières.

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.