Juridique et Fiscal
L'environnement juridique du médicament
Le circuit du médicament pour l’accès au marché
• L’Autorisation de mise sur le marché (AMM française et européenne, ATU, pharmacovigilance)
• L’évaluation du médicament
• Le prix et le remboursement
• Questions/réponses
Le régime juridique des génériques
• Régime d’obtention de l’AMM
• Spécificité lors de la commercialisation (répertoire, substitution, TFR, remise…)
• Questions/réponses
La gouvernance du médicament
• Présentation des institutions et de leur domaine de...
Le circuit du médicament pour l’accès au marché
• L’Autorisation de mise sur le marché (AMM française et européenne, ATU, pharmacovigilance)
• L’évaluation du médicament
• Le prix et le remboursement
• Questions/réponses
Le régime juridique des génériques
• Régime d’obtention de l’AMM
• Spécificité lors de la commercialisation (répertoire, substitution, TFR, remise…)
• Questions/réponses
La gouvernance du médicament
• Présentation des institutions et de leur domaine de compétence : Afssaps, HAS, CEPS, Organismes d’assurance maladie, etc.
• Articulation entre les institutions
• Questions/réponses
La publicité et la communication digitale
• Régime, contrôle
• Questions/réponses
La transparence des liens
• Analyse de la portée des dispositions légales introduites par la loi relative à la sécurité sanitaire des produits de santé (champ d'application, modalités d'application, sanctions)
Les relations médecins/industrie
• Les conséquences des modifications de la disposition « anti-cadeaux » de la loi de sécurité sanitaire des produits de santé (extension des catégories professionnelles concernées, communication des conventions aux Ordres, etc.)
Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Julie BONHOMME : responsable juridique au Leem.
Un membre de la commission juridique et fiscale du Leem.
Méthode A
Vidéoprojection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.