Code produit : JURA

Les affaires juridiques pour les assistant(e)s et gestionnaires

  • Vous aurez une bonne connaissance des principales notions juridiques (droit des contrats, propriété intellectuelle) vous permettant de mieux comprendre votre environnement de travail.
  • Exclusivité IFIS


Objectifs pédagogiques

Acquérir les notions fondamentales du droit des contrats.
Connaître les principaux éléments du droit de la propriété intellectuelle appliqué au secteur pharmaceutique.
Découvrir le droit des sociétés, de la création d’une société à sa dissolution.

   
Programme

Droit des contrats

  • La formation du contrat
    • Le consentement des parties (offre, acceptation)
    • Formes, formalités et preuve : double original, signature manuscrite/électronique
  • La structuration des contrats
    • Les clauses essentielles du contrat
  • Les effets du contrat
    • La force obligatoire du contrat : est-il possible de revenir sur ses engagements ?
    • Faire face à l’inexécution du contrat : responsabilité contractuelle et clauses limitatives de responsabilité
  • L’extinction des relations contractuelles
  • Les différents types de contrats
    • Les contrats de vente
    • Les contrats de prestation de services
  • Retour d’expérience, étude de cas pratiques en groupe et avec le formateur

Propriété intellectuelle

  • Le brevet
    • La notion d’invention
    • Les conditions de la brevetabilité
    • Les droits et obligations du breveté
    • La fin de la protection
    • Brevet et produit de santé
  • La marque
    • La notion de marque, les différentes catégories de marques
    • Le signe protégeable
    • Les droits et obligations du titulaire
    • La fin de la protection
    • Durée, renouvellement, déchéance, nullité
    • Marque et produit de santé
    • Particularités liées aux médicaments génériques
  • Retour d’expérience, étude de cas pratiques en groupe et avec le formateur

Droit des sociétés

  • Les différents types de sociétés
  • La création de la société
  • La vie de la société
  • La fin de la société  
  • Retour d’expérience, étude de cas pratiques en groupe et avec le formateur
Formateurs

Anne SERVOIR : Diplômée de l’IEP de Lyon, avocate et docteur en droit. Elle exerce au sein du cabinet Hoyng Rokh Monegier et conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des produits de santé. Son activité couvre également les nouvelles technologies, ainsi que le droit de la concurrence et de la distribution.

Alexa GAUTHEROT : Diplômée de Sciences Po Paris et avocate au sein du cabinet Hoyng Rokh Monegier, elle exerce dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, en particulier en contentieux des brevets et des marques. Elle représente et conseille des entreprises dans de nombreux secteurs tels que les produits de santé.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Assistant(e)s et gestionnaires.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

  • Exclusivité IFIS
Contact Formation Interentreprises
Aurélie TRICARD
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

Organiser la formation dans votre entreprise
Contact Formation Intra-entreprise
Lisa FERNANDEZ
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr