Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché

• Vous aurez acquis une vision complète des règles juridiques et du droit administratif qui s’appliquent à l’accès au marché français, pour l’obtention de conditions de prise en charge (prix/remboursement) optimales tant en ville qu’à l’hôpital.
• Vous serez mieux informé.e sur les réformes législatives et réglementaires en cours, ainsi que sur l’actualité de la jurisprudence administrative et de sa portée sur vos activités d’accès au marché. 
• Vous aurez connaissance des différents recours possibles en cas de désaccord avec les autorités publiques et vous détiendrez des clés de réussite pour engager une procédure au contentieux contre une décision administrative.

Identifier le statut de chaque autorité publique et la nature de leurs décisions.
Décrire les règles spécifiques qui s’appliquent à l’accès au marché (ville/hôpital) ainsi que les problématiques qui peuvent survenir dans le circuit de la prise en charge (prix/remboursement).
Analyser les aspects procéduraux parfois complexes, notamment pour l’accès à la liste en sus, la négociation du prix ou en cas de contentieux administratif.