Spécifique Dispositifs Médicaux
Dispositifs médicaux : les relations industriels et professionnels de santé
A la lumière de l'interprétation de l'article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d'application du 25 mars 2007
- Maîtriser les principales questions que pose l'application des textes.
- Faire le point sur l'actualité juridique.
- Partager l'expérience de confrères.
Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007
À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité...
Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007
À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité Sociale) et du décret du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
• Les dons à des fins de recherche ou formation
• Thèmes d’actualité (jurisprudence, recommandations EUCOMED, les autorités de contrôle et les enquêtes en cours, les relations normales de travail, etc.)
Ainsi que toutes les questions qui continuent de se poser à la lecture de ces textes
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Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Industries de santé : 650,00 € HT
Autres : 845,00 € HT
Code Produit
Contact
Pour chacun des thèmes abordés, seront exposées les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).
Patrick FALLET : Docteur en droit et sciences pharmaceutiques, professeur à la faculté de pharmacie de Paris XI.
Catherine JEROSME : Value Solution Manager de la société Boston scientific France, avec une expérience juridique et financière de plus de dix ans dans le domaine du DM. Présidente du groupe RIPS (Relations industriels professionnels de santé, anciennement appelé APS) et membre du comité de pilotage Leem-Snitem-Cnom.
Jean-Marie ROBIN : Professional Ethics & Communications Director de la société Covidien France, avec une expérience de plus de trente ans dans le domaine du DM et de dix ans dans la gstion des relations industrie/professionnels de santé. Président du groupe RIPS (Relations Industriels Professionnels de Santé) du SNITEM et membre du comité de pilotage Leem-Snitem-Cnom.
Méthode A
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.