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Dispositifs Médicaux

Dispositifs médicaux : les relations industriels et professionnels de santé


  • Votre meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques vous permettra de traiter les questions qui se posent au sein de votre entreprise en en ayant mesuré les enjeux.

 
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Objectifs

Connaître toutes les lois régissant les relations entreprises et prescripteurs et leurs implications pour les entreprises de dispositifs médicaux.

Maîtriser les principales questions que pose l'application des textes.

Faire le point sur l'actualité juridique.

Partager les expériences rencontrées au sein de différentes structures.

Programme de la formation

Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007

À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité...

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Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007

À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité Sociale) et du décret du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
• Les dons à des fins de recherche ou formation
• Thèmes d’actualité (jurisprudence, recommandations EUCOMED, les autorités de contrôle et les enquêtes en cours, les relations normales de travail, etc.)

Ainsi que toutes les questions qui continuent de se poser à la lecture de ces textes

 

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Date(s)

Le 19/01/15
N° de session : 150295A
 
Le 24/09/15
N° de session : 150296A
 

Lieu

IFIS
15 RUE RIEUX
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
 

Personnes concernées

Collaborateurs des services affaires réglementaires, juridiques, fiscaux et marketing.
 

Durée

1 jour / 7 heures
 

Frais de participation

Adhérents Ifis : 630,00 € HT +d'infos
 

Industries de santé : 700,00 € HT
 

Autres : 845,00 € HT
 

Code Produit

MOS
 

Contact

Chantalle MASSOT
Téléphone : 01.41.10.26.21
Fax : 01.46.03.98.34
 
 
Informations complémentaires

Pour chacun des thèmes abordés, seront exposées les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).

Formateurs

Patrick FALLET : Docteur en droit et sciences pharmaceutiques, professeur émérite à la faculté de pharmacie de Paris XI.

Carine FAUDON-HUBNER : responsable juridique, B.Braun Medical SAS.

Pédagogie

Méthode A
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.