Autres formations sur le même thèmeRechercher une formation
 

Dispositifs Médicaux

Dispositifs médicaux : les relations industriels et professionnels de santé

A la lumière de l'interprétation de l'article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d'application du 25 mars 2007

 
Pour recevoir notre catalogue imprimé des stages interentreprises : cliquer ici
Objectifs
- Connaître toutes les lois régissant les relations entreprises / prescripteurs et leurs implications pour les entreprises de dispositifs médicaux.
- Maîtriser les principales questions que pose l'application des textes.
- Faire le point sur l'actualité juridique.
- Partager l'expérience de confrères.
Programme de la formation

Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007

À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité...

suite du programme...

Les relations industriels et professionnels de santé à la lumière de l’interprétation de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique et du décret d’application du 25 mars 2007

À l’occasion d’études de cas concrets, seront évoqués :
• La notion d’avantage, direct ou indirect
• L’organisation pratique des différentes opérations concernées : hospitalité, recherche
• Les relations avec les médecins hospitaliers à la lumière de l’article 23 de la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 (alinéa 27-article L. 311-3 du Code de Sécurité Sociale) et du décret du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux hospitaliers
• Les dons à des fins de recherche ou formation
• Thèmes d’actualité (jurisprudence, recommandations EUCOMED, les autorités de contrôle et les enquêtes en cours, les relations normales de travail, etc.)

Ainsi que toutes les questions qui continuent de se poser à la lecture de ces textes

 

n'afficher que l'extrait du programme...

Date(s)

Une date sera bientôt programmée, cliquez ici pour être informé par email de la prochaine session de formation.
 

Personnes concernées

Tous les collaborateurs des services Affaires Réglementaires, juridiques, fiscaux et marketing qui sont concernés par les relations entreprise/prescripteurs et confrontés à des problèmes d'application de l'article L. 4113-6 CSO et textes subséquents.
 

Durée

1 jour / 7 heures
 

Frais de participation

Adhérents Ifis : 616,50 € HT +d'infos
 

Industries de santé : 685,00 € HT
 

Autres : 845,00 € HT
 

Code Produit

MOS
 

Contact

Chantalle MASSOT
Téléphone : 01.41.10.26.21
Fax : 01.46.03.98.34
 
 
Informations complémentaires

Pour chacun des thèmes abordés, seront exposées les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).

Formateurs

Patrick FALLET : Docteur en droit et sciences pharmaceutiques, professeur émérite à la faculté de pharmacie de Paris XI.

Jean-Marie ROBIN : Professional Ethics & Communications Director de la société Covidien France, avec une expérience de plus de trente ans dans le domaine du DM et de dix ans dans la gstion des relations industrie/professionnels de santé. Président du groupe RIPS (Relations Industriels Professionnels de Santé) du SNITEM et membre du comité de pilotage Leem-Snitem-Cnom.

Pédagogie

Méthode A
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.