Code produit : NAGCOS

Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et partage des avantages : comment faire face à de nouvelles obligations ?

  • Vous serez en mesure d’intégrer les nouvelles réglementations dans vos processus, en particulier de R&D, et dans vos organisations.


Objectifs pédagogiques

Comprendre le Protocole de Nagoya et l'APA.
Connaître les obligations issues du règlement européen.
Comprendre la mise en œuvre en France dans le cadre de la nouvelle loi biodiversité.
Appréhender les nouvelles obligations au sein de son entreprise et tout au long de la chaine de valeur grâce à des cas pratiques.

   
Programme

Contexte international

  • La Convention sur la diversité biologique et ses objectifs
  • Le Protocole de Nagoya
  • L'APA : l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages

Application du Protocole de Nagoya en Europe

  • Un réglement de conformité
  • Des obligations de due diligence
  • Les bonnes pratiques
  • Les guides et outils
  • Tour d'Europe : des lois de conformité, des lois d'accès
  • Étude de cas

L'APA en France avec la nouvelle loi biodiversité

  • Pourquoi une loi sur l'APA en France ?
  • Les procédures mises en place
  • Étude de cas

Tour du monde des règlementations APA

  • Les pays « pionniers » : Brésil, Inde, Afrique
  • Petit tour du monde
  • Étude de cas
Formateurs

Nathalie DELANGLE : Titulaire d'un DESS langues étrangères appliquées – commerce international, elle est depuis 2013 chargée des affaires environnementales à la FEBEA.

Bruno DAVID : Directeur produits naturels, Sourcing R&D et de la botanique du Groupe Pierre Fabre qu’il a rejoint en 1990 pour diriger l’équipe Natural Products Drug Discovery. Pharmacien et chimiste de formation, il a commencé sa carrière comme Visiting lecturer à l’University Malaya puis comme attaché d’enseignement à la Faculté de pharmacie de Paris XI. Membre depuis 2010 de l’Académie nationale de pharmacie et de plusieurs associations scientifiques, il est auteur de plus de soixante-dix publications. Il est qualifié aux fonctions de professeur des universités et enseigne régulièrement en France, UK et en Asie du Sud-Est. Dès les années 1990, il s’est activement impliqué dans les questions d’accès à la biodiversité étant en charge de l’exceptionnelle échantillothèque végétale du groupe Pierre Fabre pour la recherche cosmétique et médicale. Il est également membre du Conseil d’orientation stratégique de la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et de plusieurs fédérations professionnelles traitant des questions d’APA. Il préside le groupe biodiversité du LEEM.

Brice LECLERC : Responsable du service réglementaire de Sederma depuis 2012, il y a commencé sa carrière il y a dix ans après un diplôme d’ingénieur en biologie industrielle. Au-delà de son expertise des affaires réglementaires chimique et cosmétique, il travaille depuis plus de quatre ans sur la prise en compte de la biodiversité au sein de la structure Sederma/Croda. Membre actif de l’EFfCI (INGRECOS), il participe au groupe de travail qui traite du Protocole de Nagoya et de ses implications au niveau européen et français.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Responsables réglementaires et conformité, responsables R&D, marketing.

Pédagogie

Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

Contact Formation Interentreprises
Chantalle MASSOT
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 21

c.massot@ifis.fr

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Jennifer EXILIE
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 27

j.exilie@ifis.fr



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