Code produit : NRC

Nouveaux risques concurrence : anticipation et gestion pragmatique maîtrisées

  • Vous comprendrez les raisons de l’intérêt croissant des autorités de concurrence pour le secteur pharmaceutique.
  • Vous maîtriserez les nouvelles zones de risque résultant des dernières affaires et enquêtes.
  • Vous serez en mesure de mettre en place des mesures de gestion du risque adaptées.
  • Nouveau
Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales infractions en droit de la concurrence et leurs modalités dans le secteur pharma.
Identifier les risques spécifiques du secteur : amendes, nullité des procédures d’attribution, dommages…
Faire le lien avec d’autres domaines : règles des marchés publics, régulation des prix, rapports avec les autorités de santé, propriété intellectuelle.
Savoir faire passer des messages clairs en interne.

   
Programme

La concurrence : pourquoi et comment ?

  • Objectifs des règles de concurrence
  • Cartographie des risques et sanctions: ententes, échanges d’informations, abus de position dominante
  • Dernières tendances en matière de définition des marchés
  • Existe-t-il des standards spécifiques pour l’industrie pharmaceutique ?
  • Coopération internationale entre autorités de concurrence
  • L’enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence : objectifs et risques

Se préparer à une enquête concurrence

  • Les pouvoirs de l’autorité
  • Enquête simple et enquête lourde
  • Les nouvelles méthodes de saisie informatique : précautions à adopter
  • Reflexes de base : éviter les sanctions et protéger les droits de l’entreprise

Prix des médicaments

  • Prix prédateurs
  • Prix excessifs : dernières évolutions – dans quelle mesure s’agit-il vraiment d’une problématique concurrence ?
  • Risques en France compte tenu du cadre réglementaire spécifique
  • Négociations avec le CEPS : risques à éviter (entente, échanges d’informations…)
  • Lien avec les ATU/RTU

Politique commerciale en pratique : thèmes choisis

  • Rabais : jusqu’où peut-on aller après l’arrêt Intel ?
  • Quelle communication possible après l’affaire Plavix ? Synthèse des dernières évolutions
  • Conformité et formation des visiteurs médicaux
  • Marchés publics : précautions particulières à prendre

Gestion du cycle de vie du médicament

  • Risques à éviter : evergreening, product hopping, abus de propriété intellectuelle, etc
  • Pay for delay : où en est-on après les affaires aux Etats-Unis et devant la Commission européenne ? Bilan sur l’exercice de suivi de la Commission

Opérations M&A

  • Gestion du risque concurrence dans le cadre d’une opération : de l’audit à la notification
  • Echange d’informations et gun jumping à la suite de l’affaire Altice. Les instruments de gestion du risque (lignes directrices, accords de confidentialité, clean team, black box …)
  • Contrôle des concentrations : vers de nouveaux seuils en valeur de transaction pour les acquisitions de biotechs à fort potentiel commercial ?
Formateurs

Marta GINER ASINS : Spécialiste du droit de la concurrence, avec plus de 15 ans d’expérience. Elle dirige l’équipe droit de la concurrence et réglementation économique, composée de cinq avocats. Elle dirige également les activités du bureau de Paris dans le secteur des sciences de la vie et de la santé.

Arnaud SANZ : Spécialiste en droit européen et droit de la concurrence. Il a développé une pratique pluridisciplinaire dans ce domaine, consolidée par ses expériences en entreprise, couvrant aussi bien le contentieux commercial, le contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations, la rédaction de contrats et de documents commerciaux, ou encore la validation de politiques commerciales.

Yann ANSELIN : Spécialiste en droit européen et droit de la concurrence. Il assure la défense de nombreux clients dans des affaires de pratiques anticoncurrentielles devant les autorités et juridictions nationales et européennes, notamment dans le secteur bancaire et le secteur de la santé.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Directions générales et affaires publiques. Directions juridiques, des ventes, études de marché, marketing; directions financières et juridiques, de l’accès au marché et des affaires économiques.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

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Contact
Thi Narin THACH
Tél : 01 41 10 26 22

t.thach@ifis.fr

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