Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

Je m'inscris

Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

Code produit : NRC

Je m'inscris

Intervenant(s)

Gaël HICHRI, Laurent PITET
Programmation
18 juin 2024

BOULOGNE-BILLANCOURT

Autres dates, nous contacter
- Actualité réglementaire
- Nouveau programme
- Exclusivité IFIS
Tarifs

899.91 € H.T Adhérents Ifis

999.00 € H.T Industries de santé

1298.70 € H.T Prix public

Programme

Programme détaillé

Télécharger le programme

Formation d'une journée : 9h00 - 18h00
Les + de la formation
- Vous serez en capacité de détecter, de manière pratique, les risques antitrust auxquels s’expose votre laboratoire dans ces différentes activités.
- Vous serez en mesure d’identifier les actions préventives/réactives à mettre en œuvre pour chaque zone de risque antitrust.
- Vous détiendrez les clés pour mettre en place des mesures de gestion du risque adaptées et pragmatiques.
Objectifs pédagogiques

Cartographier et décrire les risques antitrust auxquels est exposé un laboratoire et ses salariés.
Utiliser les principaux réflexes et règles d’or en cas d’enquête d’une autorité de concurrence.
Construire un plan de détection et de contrôle efficace des risques antitrust au quotidien.
Concevoir une démarche de sensibilisation des collaborateurs de son entreprise aux différents risques juridiques.

Taux de satisfaction :

100 %

Date de modification du produit :

14/12/2023
Programme
Droit de la concurrence et industrie pharmaceutique : fondamentaux et actualités jurisprudentielles  
- Définir le marché d’un médicament
  - Apports récents de la pratique décisionnelle française et européenne
  - Perspectives
- Définir la position (dominante ou non) d’un laboratoire sur un marché
- Définir la présence ou non d’un/de concurrent(s)
  - Critères pris en considération par la pratique décisionnelle et jurisprudence française et européenne récentes à intégrer dans une analyse interne
Cartographie et maîtrise des principaux risques antitrust : du concept à la pratique
- Les pratiques de dénigrement (génériques / biosimilaires)
- Les accords de coopération / R&D
- Les pratiques tarifaires
  - Ventes liées et prix prédateurs dans les marchés publics
  - Article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  - Prix excessifs
  - Politique commerciale
  - Les relations entre concurrents sous l’égide des autorités de tutelle (ANSM, CEPS etc.)
- Les pratiques « cachées » à risques
  - Participation de collaborateurs à des réunions d’associations ou d’organismes professionnels
  - Utilisation des outils de messageries / groupes de discussion avec les concurrents
  - Utilisation des réseaux sociaux
  - Précautions face au Price signaling
  - Utilisation des outils de Price benchmarking / Business Intelligence
Les 5 règles d’or en cas d’opération de visite et saisie (OVS)
- Préparation aux éventuelles OVS
- Accueil des inspecteurs et procédures/dispositifs à déclencher
- Coopération sans s’auto-incriminer
- Surveillance du déroulé des opérations
- Protection du « legal privilege »
La compliance & droit de la concurrence
- Anticiper et détecter les risques de concurrence
  - Sensibiliser les collaborateurs
  - Former (en présentiel ou e-learning)
  - Accompagner au quotidien sur les sujets à risques du secteur
  - Tester (audits)
- Implications en droit du travail
  - Clauses dans les contrats de travail
  - Politique de sanction en cas de non-respect des règles de concurrence

Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise

Demander un devis

Intervenant(s)

Gaël HICHRI

Avocat associé au sein du cabinet Magenta Legal, il est titulaire d’un Doctorat en droit économique puis s’est spécialisé en droit de la concurrence et de la distribution. Il possède une expérience significative en conseil et défense d’entreprises en matière de pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, notamment dans le domaine de la santé. Il intervient ainsi au quotidien auprès de ses clients en vue de les accompagner dans le cadre de l’organisation de leurs réseaux de distribution, de leurs politiques commerciales et tarifaires vis-à-vis de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs concurrents, et en matière de contentieux. Il intervient dans le Master II « Droit et Fiscalité de l’entreprise » (Paris Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) sur le droit de la concurrence.
Laurent PITET

Directeur juridique et compliance officer chez Bayer HealthCare, il cumule plus de trente années d’expérience au cœur des entreprises du médicament. Il est également magistrat au tribunal de commerce de Nanterre.

Public concerné

Directions générales et affaires publiques. Directions juridiques, des ventes, études de marché, marketing. Directions financières et juridiques, de l’accès au marché et des affaires économiques.

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact