Code produit : PTRA

Réaliser ou mettre à jour une documentation « prix de transfert » dans le secteur pharmaceutique via une approche pragmatique

  • Vous aurez acquis une méthodologie pour mettre à jour vos documentations « prix de transfert ».
  • Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne et serez en mesure de lever les points de blocage/de difficulté.
Objectifs pédagogiques

Intégrer la finalité d’une documentation « prix de transfert ».
Acquérir une méthodologie afin de répondre aux obligations légales.
Faire un focus sur les réflexions en cours (OCDE/ONU/UE).
Appréhender les questions contentieuses.

Programme

Introduction aux prix de transfert

  • Historique - objectifs d’une documentation prix de transfert
  • Présentation du cadre légal général : les textes internationaux (OCDE et UE) et les dispositions françaises
    • Trois angles : administrations fiscales, sociétés mères et filiales
    • Enseignement des jurisprudences récentes

Process interne : les acteurs au sein de l’entreprise

  • Méthodologie
  • Articulation entre les différentes fonctions internes
  • Articulation avec les conseils externes
  • Mise en place d’un process interne/coordination
  • Actualisation

Documentation et « master file » et documentation « spécifique pays »

  • Philosophie générale du « master file »
  • Quels éléments doit-on intégrer dans ces documents ?
  • Exemples concrets

Analyse fonctionnelle

  • Nouvelles complexités des chaînes de valeur
  • Évolution des facteurs de succès, vers la reconnaissance de nouveaux éléments incorporels ?
  • Traduction pratique sur le plan des méthodologies prix de transfert et des approches quantitatives visant à déterminer un prix de marché

Sélection des entreprises comparables : approche pragmatique d’un benchmark via les bases de données Diane et Amadeus

  • Méthodologie
  • Simulation (cas pratique)

Prix de transfert et contentieux

  • Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
  • Procédures amiables
  • Sécurisation : accords préalables sur les prix de transfert (APP)

Réflexions en cours en sein des instances UE et internationales : une matière en mutation

  • Travaux en cours de l’OCDE sur la question des intangibles (définition et valorisation des incorporels : impact important pour l’industrie pharmaceutique)
  • Point sur le projet de manuel pratique « prix de transfert »
  • Travaux en cours au sein du forum de l’Union européenne

Prix de transfert et valeur en douane

  • Gestion de la modification de la valeur en douane suite à un ajustement de fin d’année
  • Utilisation de la documentation prix de transfert en cas de contestation de la valeur en douane
  • Recommandation d’ICC contre la double taxation, conséquence d’une valeur différente d’un point de vue douanier et fiscal
En partenariat avec  
Formateurs

Marianne BARDANT : Directrice des affaires juridiques et conformité du Leem.

Julien LE GUYADER : Avocat à la Cour Of Counsel - Dentons.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués. 

Public concerné

Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, etc.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

 

Contact Formation Interentreprises
Aurélie TRICARD
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

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