Publicité médicale
La publicité médicale et ses méthodes
- Mettre en perspective la réglementation par rapport au contrôle interne de la publicité médicale.
- Échanger entre professionnels sur des exemples et des cas pratiques.
La réglementation actuelle de la publicité médicale
• Définition de la publicité
• Actualités sur la publicité comparative et les actions en concurrence déloyale
• Les risques en cas de non-respect
• Ce qui est publicitaire et ce qui ne l’est pas
• La charte et son référentiel
• Compatibilité au droit européen
Les procédures de contrôle
• Système de contrôle interne de la publicité
• La question des échantillons
• Système de remise des échantillons
• Système de suivi des échantillons
La réglementation actuelle de la publicité médicale
• Définition de la publicité
• Actualités sur la publicité comparative et les actions en concurrence déloyale
• Les risques en cas de non-respect
• Ce qui est publicitaire et ce qui ne l’est pas
• La charte et son référentiel
• Compatibilité au droit européen
Les procédures de contrôle
• Système de contrôle interne de la publicité
• La question des échantillons
• Système de remise des échantillons
• Système de suivi des échantillons
• La double procédure des invitations
Que doit-on déposer ? Quand ? Comment ?
• Les ADV
• Les enquêtes, études
• Les invitations congrès/réunions
• Mais aussi les TAP
• Le point sur la jurisprudence
La comparaison en publicité
• Les sources
• La revendication des propriétés pharmacologiques
• Les mises en demeure et interdictions, leurs contestations en droit administratif
• La remise de l’avis de transparence
Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Patrick FALLET : Docteur en droit et en sciences pharmaceutiques, Professeur à la Faculté de Paris XI, auteur d’une thèse sur le droit de la publicité.
Manuelle SCHNEIDER-PONSOT : directeur Affaires Réglementaires, Laboratoires Alcon.
Méthode A
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.