Code produit : RDSDM19

Rencontres 2019 Droit de la Santé des Dispositifs Médicaux

  • ANNULATION DU SEMINAIRE
  • Séminaire organisé en partenariat avec le SNITEM
  • L’objectif de ces journées de formation professionnelle continue est de dresser un panorama d’actualité juridique et réglementaire des grands dossiers et évolutions marquantes concernant les Dispositifs médicaux de l’année 2018 et des perspectives 2019. En présence de représentants des autorités de santé concernés, de cabinets d’avocats, de représentants des entreprises de dispositifs médicaux et de collaborateurs du SNITEM.
  • Vous avez la possibilité d’assister aux deux journées ou à l’une ou l’autre des deux journées.
  • Venir au MERIDIEN ETOILE


   
Programme

Jeudi 21 Mars 2019

  • Le renforcement de l’encadrement de la promotion des dispositifs médicaux : La charte de qualité des pratiques professionnelles : Quel cadre ? Quels impacts pour les entreprises ?
  • Comment se préparer ? - Actualités sur la publicité et la communication digitale des dispositifsmédicaux.
  • L’inspection sur site d’un opérateur du marché (fabricant, mandataire, distributeur, soustraitants) de DM : bilan des inspections par l’ANSM - Bilan des inspections - Comment gérer vos inspections ?
  • Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : les enjeux, les attentes des fabricants, les attentes de l’ANSM, les mesures transitoires, la mise en oeuvre en France et en Europe, la désignation des organismes notifiés, la personne qualifiée.
  • L’application de la nouvelle Loi « Anti-Cadeaux » dans le secteur des Dispositifs Médicaux : Le nouveau cadre juridique de la loi anti-cadeaux : quels impacts ? Quelles conséquences pour les entreprises et comment s’organiser ?
 
Vendredi 22 Mars 2019
  • Accès au marché et LFSS : Mesures concernant la prise en charge des dispositifs médicaux.
  • Panorama jurisprudence administrative et civile récentes.
  • Les enjeux juridiques des Marchés publics hospitaliers - Actualités de la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de marchés publics de fourniture de Dispositifs médicaux
  • Relations commerciales.
  • Protection des données personnelles : retours d’expérience.
  • e-santé – Le recueil et le traitement des données de santé - Digital.
  • LFSS - Mesures concernant la télémédecine.
En partenariat avec  
Informations complémentaires

Ces formations concrètes, à finalité opérationnelle, sont validées et animées par des universitaires, des représentants des autorités de tutelle, des avocats, industriels, tous experts confirmés choisis sur la base de leur expérience du sujet traité et sur leur faculté pédagogique à transmettre leur savoir et leur expérience. Alternance d’exposés de 15 à 30 minutes complétés par un support (transparents, vidéo). 10 à 15 minutes de questions réponses, après chaque intervention pour approfondir certains points, des tables rondes afin de favoriser les échanges et confronter les expériences entre participants et intervenants. Documentation remise aux participants , sous réserve de l’accord des intervenants, reprenant le support papier de chaque intervention, articles, textes de lois se reportant aux thèmes traités.

 

Contact
Anne-Laure NEKIC
Tél : 01 41 10 26 34

poleseminaires@ifis.asso.fr