
Le principe
• Loi du 4 mars 2002 et décret d’application de l’article L 4113-6 du CSP du 25 mars 2007
• Les sanctions
• Les relations normales de travail
• Les remis de valeur négligeable
• Les montants autorisés
• Le référentiel des Bonnes pratiques de la visite médicale du Leem
• La charte de qualité de la visite médicale
• Nouveautés
Les différents types de dossier
Hospitalité, DIU, stage, ouvrage, enquête
Le retour de l’avis
Les contrats de prestation
Les dons à des fins de recherche ou de...
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Le principe
• Loi du 4 mars 2002 et décret d’application de l’article L 4113-6 du CSP du 25 mars 2007
• Les sanctions
• Les relations normales de travail
• Les remis de valeur négligeable
• Les montants autorisés
• Le référentiel des Bonnes pratiques de la visite médicale du Leem
• La charte de qualité de la visite médicale
• Nouveautés
Les différents types de dossier
Hospitalité, DIU, stage, ouvrage, enquête
Le retour de l’avis
Les contrats de prestation
Les dons à des fins de recherche ou de formation
Cas pratiques
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Anne-Sophie IDÉE : pharmacien, titulaire du DESS en droit de la santé, actuellement chez Nycomed en Assurance Qualité. Elle coanime le groupe DMOS au sein de l’Afar.
Élisabeth DUPUY : pharmacien responsable chez Teva Pharma.
Méthode C
Vidéo projection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés, de discussions avec le formateur et entre participants.
Nombreux cas pratiques et travaux en sous-groupe, directement applicables par le participant de retour à son poste de travail.
Remise d’une documentation pédagogique.