Code produit : SOS

Maîtriser les règles des lois DMOS et Transparence pour les assistant(e)s et gestionnaires

  • Vous connaîtrez les règles des lois DMOS et Transparence et serez en mesure de les appliquer au quotidien.
  • Vous gagnerez en assurance en vous appuyant sur les solutions concrètes partagées durant la formation.
  • Vous mesurerez vos acquis grâce à l'évaluation des connaissances post-formation.

 

  • Actualité réglementaire
  • Evaluation






Objectifs pédagogiques

Comprendre le contexte réglementaire de la loi DMOS de façon à mieux effectuer le travail au quotidien.
Maîtriser les formalités et rouages des circuits administratifs et la constitution des dossiers.
Échanger sur les différents modes de gestion et de procédures internes.
Traiter des principales problématiques rencontrées au quotidien et y apporter les éléments de solution.

   
Programme

La loi DMOS (ou anti-cadeaux)

  • Principe du texte de loi de 1993 modifié à de multiples reprises (2002, 2011 et 2016)
  • Sanctions
  • Les types de dossiers DMOS
    • Les conventions d’hospitalité (prise en charge pour des congrès ou autres évènements organisés)
    • La prise en charge dans le cadre de formations, diplômantes ou pas
    • Les contrats (orateur, consultant, investigateur, etc.)
  • Ce qui est admis par ailleurs
    • Les cadeaux ou objets d’utilité médicale (compléments apportés par la charte de l’information médicale et les dispositions déontologiques professionnelles du Leem)
    • Les opportunités ou « évènements » impromptus (staff, visites suivies d’un repas, etc.)

La loi Bertrand et les principes de la Transparence

En Europe et dans le monde

Les autres types de dossiers - DMOS et/ou Transparence ?

  • Les dons
  • Les locations de stand
  • Les partenariats avec les personnes morales

Cas pratiques

En partenariat avec  
Formateurs

Anne-Sophie IDÉE : Consultante. Elle coanime le groupe DMOS/Transparence au sein de l’AFAR.
Willy COUSIN : Compliance officer chez TEVA. Il coanime le groupe DMOS/Transparence au sein de l’AFAR.

 

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du parcours certifiant Ifis qui prépare à la certification enregistrée à l'inventaire de la CNCP.
Certification en affaires réglementaires dans l’industrie pharmaceutique - code CPF : 151247

Public concerné

Assistant(e)s et gestionnaires des services impliqués dans la gestion des lois DMOS et/ou Transparence.

Pédagogie

Méthode C Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés, de discussions avec le formateur et entre participants. Nombreux cas pratiques et travaux en sous-groupe, directement applicables par le participant de retour à son poste de travail. Remise d’une documentation pédagogique.

 

  • Actualité réglementaire
  • Evaluation
Contact Formation Interentreprises
Chantalle MASSOT
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 21

c.massot@ifis.fr

Organiser la formation dans votre entreprise
Contact Formation Intra-entreprise
Lisa MOURAUD
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.mouraud@ifis.fr



Formations complémentaires