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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



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L’Ifis est déclaré organisme de formation (N° D.A. : 119 213 411 92).
Une convention de formation professionnelle sera envoyée dès réception de votre inscription et, à l’issue de la formation, vous recevrez une attestation de présence.


1 - INSCRIPTION

1.1 - Formations imputées sur le budget formation

1.1.1 - Inscription en ligne réalisée par le responsable formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation]

1.1.1.a - Responsable formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation] identifié sur le site de l’Ifis au moyen des codes d’accès personnalisé

L’inscription en ligne réalisée par le responsable formation identifié donne lieu à une inscription ferme et définitive, sous réserve de la vérification des places restantes au moment de l’inscription.
Elle donne automatiquement lieu à l’envoi d’une convention de formation qui devra être retournée à l’Ifis signée et tamponnée par l’entreprise.

1.1.1.b - Responsable formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation] non identifié sur le site de l'Ifis au moyen des codes d'accès personnalisé

Pour un stage interentreprises. L’inscription en ligne réalisée par le responsable formation non identifié donne lieu à une pré inscription.
L’inscription définitive devra être confirmée par retour du bulletin récapitulatif [envoyé par email] validé par le service formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation au sein de l’entreprise du participant] et/ou accompagné du bon de commande et/ou du N° de commande.
La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

Pour un séminaire ou atelier. La validation du bulletin d’inscription par un responsable formation non identifié donne lieu à une inscription et entraîne l’envoi d’une convention de formation qui devra être retournée à l’ifis signée et tamponnée par l’entreprise pour confirmation de l’inscription.

1.1.2 - Inscription en ligne réalisée par le participant

1.1.2.a - Participant identifié au moyen de ses codes d’accès personnalisé

L’inscription en ligne réalisée par le participant identifié donne lieu à une pré inscription.
L’inscription définitive devra être confirmée par retour du bulletin récapitulatif [envoyé par email] validé par le service formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation au sein de l’entreprise du participant] et/ou bon de commande.
La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

1.1.2.b - Participant non identifié au moyen de ses codes d’accès personnalisé

L’inscription en ligne réalisée par le participant non identifié donne lieu à une pré inscription.
L’inscription définitive devra être confirmée par retour du bulletin récapitulatif [envoyé par email] validé par le service formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation au sein de l’entreprise du participant] et/ou bon de commande.
La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

Cas particulier : si l’entreprise n’est pas identifiée par le site de l’Ifis, le participant imprime le récapitulatif de sa pré inscription et l’envoie par courrier interne à son service formation. L’inscription sera définitive à réception par l’Ifis du bulletin récapitulatif, signé et tamponné par le service formation [ou la personne en charge de la gestion administrative de la formation au sein de l’entreprise du participant] et/ou du bon de commande. La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

1.2 - Formations non imputées sur le budget formation

1.2.1 - Participant identifié au moyen de ses codes d’accès personnalisé

L’inscription en ligne réalisée par le participant identifié donne lieu à une pré inscription.
Le participant imprime le bulletin récapitulatif [envoyé par email] de sa pré inscription. L’inscription sera définitive à réception par l’Ifis de ce bulletin, signé et tamponné par une personne pouvant engager la responsabilité de l’entreprise (cette signature valant acceptation des conditions générales de vente de l’Ifis). La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

1.2.2 - Participant non identifié au moyen de ses codes d’accès personnalisé

L’inscription en ligne réalisée par le participant non identifié donne lieu à une pré inscription.
Le participant imprime le bulletin récapitulatif [envoyé par email] de sa pré inscription. L’inscription sera définitive à réception par l’Ifis de ce bulletin, signé et tamponné par une personne pouvant engager la responsabilité de l’entreprise (cette signature valant acceptation des conditions générales de vente de l’Ifis). La validation de cette inscription par l’Ifis est soumise aux conditions visées au 1.3.2.

1.3 - Inscription sur bulletin papier

Toute inscription sur bulletin papier d’un participant ne sera validée :

1.3.1 - qu’après réception par l’Ifis d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé. Chaque inscription est nominative. Si plusieurs personnes de la même société désirent participer, il suffit de renvoyer pour chaque personne une photocopie dûment remplie du bulletin d’inscription. Si la facture doit comporter un numéro de commande merci de le communiquer avec le bulletin d’inscription.

1.3.2 - et sous réserve de l’acceptation par l’Ifis dans la limite des places disponibles, ceci se traduit par l’envoi de la confirmation d’inscription (cf. 4) ci-dessous. L’Ifis se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler une formation, au plus tard dix jours avant le début de celle-ci, notamment si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas ainsi que l’hypothèse où une formation serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’Ifis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée. En aucun cas, l’Ifis ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue de la formation. Tant que le bulletin dûment renseigné n’aura pas été reçu, l’Ifis se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation.

2 - TARIFS

• Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe. Rajouter une TVA de 19,6 %.

• Les prix, indiqués sur le programme de formation pour l’année en vigueur, comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas et de pauses et autres si spécifiés sur le programme.

• Une réduction de 10% sur les prix est accordée aux adhérents de l’Ifis à jour de cotisation (année civile en cours)

• Le prix de certains stages et séminaires est conditionné par l’appartenance de l’entreprise à l’un des syndicat de la Féfis. Le prix public est appliqué à toute entreprise non membre de la Féfis. Un prix spécifique est appliqué aux entreprises membres de l’un des syndicats de la Féfis et pour les entreprises adhérentes à l’Ifis, la réduction de 10% est accordée sur le prix pratiqué pour les entreprises membres de la Féfis. A la condition de l’acceptation par les entreprises des conditions spéciales à ces stages et séminaires et le signalement d’une telle offre sur le formulaire de bon d’inscription, les réductions seront appliquées.

•Les ateliers, les journées spéciales, les actions de formation intra-entreprise et les outils multimédia ne font l’objet d’aucune des réductions mentionnées au présent article

3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture qui est envoyée après la formation.

Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :

• par chèque libellé à l’ordre de «IFIS»

• par virement direct, à l’ordre de «IFIS», HSBC Trocadero – Compte IFIS – 112 avenue Kleber – 75016 - Paris - France – Banque : 30056 Agence : 00123 N° de compte : 01232001511 Clé: 30 IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

4 - ADMINISTRATION

• Dès la validation de l’inscription, l’Ifis adresse, par voie postale ou électronique, d’une part au participant une confirmation d’inscription, et d’autre part au responsable formation ou à la personne chargée de la gestion administrative de l’inscription spécifiée à l’endroit indiqué sur le bulletin d’inscription une confirmation d’inscription ainsi que deux exemplaires de la convention de formation.

• Dix jours avant la formation, l’Ifis adresse un courrier postal ou électronique de convocation au participant et en parallèle au responsable formation, indiquant le lieu exact de la formation.

• Une fois la formation réalisée, l’Ifis envoie une facture à l’établissement financeur reprenant le N° de bon de commande donné par l’établissement financeur et une attestation de présence adressée à l’établissement financeur. Pour toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté européenne (hors France et hors EU) la TVA applicable en France est due (19,6%).

5 - ORGANISME FINANCEUR

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA...), il appartient à l’entreprise du participant :

• de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme.

• de faire la demande de prise en charge avant la formation.

• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Ifis avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant. D’autre part, dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

6 - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

• Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (fax, e-mail, courrier) : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.

• L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans l’entreprise), selon ce qui est précisé dans le catalogue et/ou le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant).

• Pour toute annulation par un participant de son inscription à un séminaire ou un stage interentreprises, reçue de dix jours ouvrés à cinq jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30%. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).

• Pour toute annulation à un atelier, reçue de quinze jours ouvrés à dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation.

• Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

7 - CONTESTATION

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent. Toutes les conditions ci-dessus sont réputées acceptées par le client dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription.

8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elle permet également de vous adresser la « News Letter » de l’Ifis vous informant de notre programme de formation. Toutes ces données sont utilisées par l’Ifis pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : IFIS - 15, rue Rieux - 92517 Boulogne-Billancourt Cedex.

9 - CONFIDENTIALITÉ ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Ifis ou de ses ayants droit.

L’Ifis se réserve le droit :

• de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,

• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix.

• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.