Tarifs et conditions générales de vente

L’Ifis, partenaire formation privilégié des entreprises de santé, applique trois types de tarifs

  • La grille des tarifs applicables

Le tarif « prix public »
Les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l’un des syndicats membres de la Féfis se voient appliquer le tarif public à leurs achats de formations Ifis.

Le tarif préférentiel « industries de santé »
Les entreprises adhérentes à l’un des syndicats membres de la Féfis bénéficient d’un tarif préférentiel pour l’achat de stages interentreprises et de séminaires.

Le tarif préférentiel « adhérents Ifis »
Les entreprises adhérentes à l’Ifis bénéficient d’une réduction supplémentaire de 10 % sur l’achat de stages interentreprises et de séminaires.

Adhérer à l'Ifis

Les ateliers, les journées spéciales, les formations intra-entreprises et les outils multimédias ne peuvent faire l’objet d’une réduction.

Pour toute information sur le tarif applicable à vos achats de formation contactez la personne dont les coordonnées figurent sur la fiche de la formation choisie.
 

  • Conditions générales de vente Ifis

L’Ifis est déclaré organisme de formation (N° DA : 119 213 411 92).
À l’issue de la formation, il vous est adressé une attestation de présence et de formation et une facture valant convention (articles L6353-2 et R635b-1 du Code du travail).

1. INSCRIPTION
Toute inscription d’un participant ne sera validée :
• qu’après réception par l’Ifis d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé. Chaque inscription est nominative. Si plusieurs personnes de la même société désirent participer, il suffit de renvoyer pour chaque personne une photocopie dûment remplie du bulletin d’inscription. Si la facture doit comporter un numéro de commande, merci de le communiquer avec le bulletin d’inscription.
• et sous réserve de l’acceptation par l’Ifis dans la limite des places disponibles. Ceci se traduit par l’envoi de la confirmation d’inscription (cf. 4) ci-dessous. L’Ifis se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler une formation, au plus tard dix jours avant le début de celle-ci, notamment si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas ainsi que dans l’hypothèse où une formation serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’Ifis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée. En aucun cas, l’Ifis ne pourra être tenu de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue de la formation. Tant que le bulletin dûment renseigné n’aura pas été reçu, l’Ifis se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation.

2. TARIFS
• Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. Rajouter la TVA selon le taux en vigueur.
• Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation pour l’année en cours.
• Ces prix comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas et de pauses et autres si spécifiés sur le programme.
• Une réduction de 10 % sur le prix des stages interentreprises et des séminaires est accordée aux adhérents de l’Ifis à jour du paiement de leurs cotisations (année civile en cours).
• Une réduction du prix public sera accordée sur le prix de certains stages interentreprises et séminaires, dûment signalée sur le formulaire de bon d’inscription, à toute entreprise appartenant à l’un des syndicats membres de la Féfis, qui regroupe les industriels de santé (médicaments humains, vétérinaires, dispositifs médicaux, réactifs, répartition et dépositaires, etc.).
• Les ateliers, les journées spéciales, les actions de formation intraentreprises et les outils multimédias ne font l’objet d’aucune des réductions mentionnées au présent article.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture, qui est envoyée après la formation.
Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :
• par chèque libellé à l’ordre de « IFIS »
• par virement direct, à l’ordre de « IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112 avenue Kléber – 75016 - Paris - France – Banque : 30056 Agence : 00123 N° de compte : 01232001511 Clé : 30 IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

4. ADMINISTRATION
• Dès la validation de l’inscription, l’Ifis adresse par voie postale ou électronique confirmation d’inscription, d’une part au participant, et d’autre part au responsable formation ou à la personne chargée de la gestion administrative de l’inscription spécifiée à l’endroit indiqué sur le bulletin d’inscription.
• Quinze jours avant la formation, l’Ifis adresse un courrier postal ou électronique de convocation au participant et en parallèle au responsable formation, indiquant le lieu exact de la formation.
• Une fois la formation réalisée, l’Ifis envoie une facture à l’établissement financeur reprenant le N° de bon de commande donné par l’établissement financeur et une attestation de présence adressée à l’établissement financeur. Cette facture vaut convention de formation en vertu des articles L6353-2 et R635b-1 du Code du travail.
Pour toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté européenne (hors France et hors EU), la TVA applicable en France est due (20 %).

5. ORGANISME FINANCEUR
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient à l’entreprise du participant :
• de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme ;
• de faire la demande de prise en charge avant la formation ;
• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Ifis avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant. D’autre part, dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant.

6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
• Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (fax, e-mail, courrier) : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.
• L’annulation n’entraînera aucuns frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans l’entreprise), selon ce qui est précisé dans le catalogue et/ou le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant).
• Pour toute annulation par un participant de son inscription à un séminaire ou un stage interentreprises, reçue de dix jours ouvrés à cinq jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30 %. Après cette date, et jusqu’au jour de la formation, la totalité du prix sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).
• Pour toute annulation à un atelier, reçue de quinze jours ouvrés à dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30 %. Après cette date, et jusqu’au jour de la formation, la totalité du prix sera due et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).
• Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
• L’Ifis s’engage à maintenir les dates des formations affichées en ouverture garantie au regard de la partie de la prestation relevant de lui seul. En revanche, l’Ifis ne peut garantir ses clients contre la force majeure, lorsqu’elle prive le ou les intervenants de sa/leur possibilité d’animer (décès d’un proche, inspection d’une autorité, convocation au ministère, etc.) et que le ou les formateur(s) suppléant(s) n’est/ne sont pas disponible(s). Dans cette hypothèse, l’Ifis s’engage à vous contacter personnellement et à réorganiser avec vous la formation à une/de nouvelle(s) date(s).

7. CONTESTATION
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent. Toutes les conditions ci-dessus sont réputées acceptées par le client dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elle permet également de vous adresser la News Letter de l’Ifis vous informant de notre programme de formation. Toutes ces données sont utilisées par l’Ifis pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier, et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : IFIS - 15, rue Rieux - 92517 Boulogne-Billancourt Cedex.

9. CONFIDENTIALITÉ ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Ifis ou de ses ayants droit.
L’Ifis se réserve le droit :
• de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix ;
• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.