Code produit : FISC

Connaître les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

  • Vous aurez une vision d’ensemble de la fiscalité des entreprises du médicament.
  • Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances (LF) pour 2019.
  • Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne.
  • Vous serez en mesure de lever les points de blocage.


Objectifs pédagogiques

Connaître la fiscalité spécifique et la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises du médicament.
Être au fait des dernières lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

   
Programme

Propos introductifs

  • Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : quels impacts ?

Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques

  • Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique
  • Contribution sur le chiffre d’affaires
  • Contribution sur les ventes directes
  • Droits perçus sur toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • Taxe annuelle sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables
  • Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », ATU/post-ATU, etc.)
  • Clause de sauvegarde pour 2019

Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques

  • Le crédit impôt recherche
  • La fiscalité des brevets, selon le nouveau régime instauré par la LF pour 2019
  • La TVA applicable au secteur pharmaceutique
  • Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
  • Traitement fiscal de la cession-acquisition d’une spécialité pharmaceutique
En partenariat avec  
Formateurs

Claire PERA : Conseillère juridique et fiscal à la direction des affaires juridiques et conformité du Leem. Elle a travaillé auparavant au sein du département « Tax » du cabinet Simmons & Simmons et chez DJP Avocats.

Julien LE GUYADER : Avocat associé au sein du bureau parisien de Dentons, il est spécialisé en droit fiscal français et international. Il a développé une connaissance approfondie de la fiscalité appliquée au secteur pharmaceutique et conseille des acteurs majeurs de cette industrie. Les prix de transfert et les taxes pharmaceutiques sont parmi ses domaines d’intervention privilégiés.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, responsables juridiques, directeurs marketing.

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

 

Contact Formation Interentreprises
Aurélie TRICARD
Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

Organiser la formation dans votre entreprise
Contact Formation Intra-entreprise
Lisa FERNANDEZ
Chargée de Relations Clientèle
Tél : 01 41 10 26 91

l.fernandez@ifis.fr