Juridique et Fiscal
Les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament
Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
• Taxe sur la promotion pharmaceutique
• Taxe sur les ventes directes
• Clause de sauvegarde
• Taxe sur le chiffre d'affaires
• Nouvelles taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques
• Droits perçus sur toute demande d'autorisation de mise sur le marché
• Redevance perçue pour toute demande d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables ou agréées
• Redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas grand public de publicités pharmaceutiques
Fiscalité de droit...
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Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
• Taxe sur la promotion pharmaceutique
• Taxe sur les ventes directes
• Clause de sauvegarde
• Taxe sur le chiffre d'affaires
• Nouvelles taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques
• Droits perçus sur toute demande d'autorisation de mise sur le marché
• Redevance perçue pour toute demande d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables ou agréées
• Redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas grand public de publicités pharmaceutiques
Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques
• Le crédit impôt recherche
• La fiscalité des brevets
• Traitement fiscal de la cession d’un dossier technique AMM et/ou d’un brevet
• La TVA spécifique sur les médicaments
Date(s)
Lieu
Personnes concernées
Durée
Frais de participation
Code Produit
Contact
Julien LE GUYADER : conseiller fiscal – Leem
Charlotte DAMIANO : Avocate - Salans
Méthode A
Vidéoprojection du support PowerPoint.
Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple.
Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.