Code produit : JURMH

Maîtriser les enjeux juridiques des marchés publics et anticiper l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

  • Vous appréhenderez les principes et règles des achats publics ainsi que les particularités des marchés hospitaliers.
  • Vous bénéficierez d'une information à jour sur l'actualité de la jurisprudence et des nouveaux textes applicables, en particulier l’ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 instituant la partie législative et règlementaire du nouveau code de la commande publique.
  • Vous serez en mesure d’intégrer ces nouveautés dans vos activités, et de conseiller de manière pertinente les collaborateurs opérationnels de votre entreprise en lien avec les marchés publics.
  • Nouveau programme


Objectifs pédagogiques

Connaître les règles de passation des marchés publics.
Connaître les spécificités liées aux contrats administratifs.
Prendre connaissance des dispositions du nouveau code de la commande publique.
Mieux anticiper les risques pour une prise d'engagement en connaissance de cause.

   
Programme

Les grands principes de la commande publique

  • Focus sur les nouvelles dispositions du nouveau code de la commande publique
  • Les critères de définition d’un marché public
  • Les principes directeurs de la commande publique
  • Les règles générales applicables aux contrats administratifs

Les conditions de passation d’un marché public pour l’achat de produit de santé à l’hôpital, selon le nouveau code de la commande publique

  • Typologie des procédures de publicité/mise en concurrence
  • Situations d'exclusivité ou de monopole
  • Allotissement
  • Négociation des offres
  • Offre de prix et remises commerciales
  • Services associés et variante

L’exécution des marchés publics hospitaliers

  • Modification du marché et avenants
  • Changement du titulaire et transfert du marché
  • Difficultés liées au paiement du prix
  • Défaillances et résiliations du marché

Le contentieux des marchés publics

  • Contentieux administratif spécifique
  • Typologie des recours contentieux
Formateurs

Eric NIGRI : Avocat responsable du pôle droit public chez Simmons & Simmons LLP, il conseille depuis plus de quinze ans les laboratoires pharmaceutiques et industriels du secteur de la santé. Il accompagne les sociétés sur toutes les problématiques de droit public/droit réglementaire qui se posent dans le circuit des produits de santé (de l’AMM à la distribution). Expert des sujets relatifs à l’accès au marché, il intervient dès la phase d’évaluation du produit par la HAS. Il accompagne également les laboratoires dans les négociations de prix et prépare, sur les aspects juridiques, les dossiers, réunions et auditions. Il conseille par ailleurs les laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux sur les problématiques des achats publics.

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Toute personne en relation avec les marchés publics hospitaliers, incluant les membres des services marchés et juridiques, ainsi que les directeurs des ventes et directions commerciales.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

 

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Chargée de Missions
Tél : 01 41 10 26 22

a.tricard@ifis.fr

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