JURMH : Anticiper et gérer les risques juridiques dans les marchés publics hospitaliers

Anticiper et gérer les risques juridiques dans les marchés publics hospitaliers

Code produit : JURMH

Intervenant(s)

Éric NIGRI
Programmation

Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
- Nouveau
- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS

Programme

Programme détaillé

Les + de la formation
- Vous prendrez conscience des risques juridiques éventuels associés aux marchés publics hospitaliers au regard de certaines exigences ou conditions fixées dans les cahiers des charges.
- Vous serez en mesure d’anticiper et de gérer les opportunités d’évolution ou d’adaptation des marchés publics au cours de leur exécution.
- Vous disposerez de vrais outils stratégiques pour protéger vos droits dans la résolution amiable des différends avec les acheteurs publics, et en dernier ressort dans le cadre de litiges administratifs.
Objectifs pédagogiques

Décrire l'environnement des contrats administratifs.
Lister les difficultés ou aléas juridiques à anticiper.
Analyser les solutions appropriées à chaque problématique.

Taux de satisfaction :

93.75% %

Date de modification du produit :

14/02/2023
Programme
Auditer un dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Les clauses et conditions d'exécution principales
- Identifier les risques potentiels avant offre
- Demander des renseignements complémentaires dans le délai requis pour répondre à l’AO en pleine connaissance de cause
Anticiper les défauts d’exécution et gérer le risque des achats pour compte

Gérer les impayés
- Poursuivre l’exécution du marché pour ne pas se mettre en faute contractuelle
- Mettre en suivi les procédures spéciales de recouvrement d’une créance détenue sur une personne morale de droit public
- Actionner une demande de provision devant le tribunal administratif compétent
- Assurer le suivi de l’obligation de payer une somme allouée
Avenants et offre promotionnelle

Prestations modificatives et supplémentaires demandées par l'acheteur

Arrêt commercialisation, changement exploitant, transfert du marché

Gestion des circonstances imprévisibles
- Risque défauts
- Surcoûts éventuels
- Imprévision et force majeure
Mémoire en réclamation et règlement des différends entre les parties

Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise

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Intervenant(s)

Éric NIGRI

Avocat à la cour, il possède une vaste expérience des questions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et en particulier les problématiques d’accès au marché. Il conseille les plus grands groupes pharmaceutiques lors de la phase évaluation des médicaments (HAS, CT, CEESP) et de négociation de prix (CEPS) et assiste les entreprises du secteur sur les recours administratifs ou contentieux. Il possède également une expertise reconnue dans les marchés publics hospitaliers, en conseil comme en contentieux administratif. Le formateur n’intervient qu’auprès des industriels du secteur et n’accompagne ni ne conseille les acheteurs publics (CH, CHU, GHT, centrales d’achat...).

Public concerné

Collaborateurs des services marchés (responsables marchés, Key account manager, responsables grands comptes) et collaborateurs des services juridiques.

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : exercer une fonction en lien direct avec les marchés hospitaliers ou avoir suivi les formations : « Comprendre les marchés publics hospitaliers des produits de santé » - Ref : MPH / « Réussir sa réponse à un appel d’offres hospitalier » - Ref : RAOHOP.

Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

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