Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

Code produit : FISC

Je m'inscris

Intervenant(s)

Julien LE GUYADER , Alban LAMBOUROUD, Benoit VILAIN
Programmation
20 juin 2024

BOULOGNE-BILLANCOURT

Autres dates, nous contacter
- Actualité réglementaire
- Exclusivité IFIS
Tarifs

899.91 € H.T Adhérents Ifis

999.90 € H.T Industries de santé

1299.87 € H.T Prix public

Programme

Programme détaillé

Télécharger le programme

Formation d'une journée : 9h00 - 18h00
Les + de la formation
- Vous aurez une vision d’ensemble de la fiscalité des entreprises du médicament.
- Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances (LF).
- Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique quotidienne.
- Vous serez en mesure de lever les points de blocage.
Objectifs pédagogiques

Décrire la fiscalité spécifique et la fiscalité de droit commun appliquées aux entreprises du médicament.
Analyser les modifications apportées par les dernières lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

Taux de satisfaction :

96.66 %

Date de modification du produit :

17/10/2023
- En partenariat avec
Programme
Actualité de la fiscalité
- Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : quels impacts en matière de fiscalité ?
- Quelles nouveautés à anticiper avec le PLFSS et le PLF pour 2023 ?
Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
- Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique
- Contribution sur le chiffre d’affaires
- Contribution sur les ventes directes
- Droits perçus sur toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
- Taxe annuelle sur les demandes d’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables
- Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », ATU/post-ATU et accès précoce/compassionnel, etc.)
- Clause de sauvegarde pour 2023 et perspectives pour 2024
Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques
- Le crédit impôt recherche
- La fiscalité des brevets, selon le régime instauré par la LF pour 2019
- La TVA applicable au secteur pharmaceutique
- Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
- Traitement fiscal de la cession-acquisition d’une spécialité pharmaceutique

Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise

Demander un devis

Intervenant(s)

Julien LE GUYADER

Avocat associé au sein du bureau parisien de Dentons, il est spécialisé en droit fiscal français et international. Il a développé une connaissance approfondie de la fiscalité appliquée au secteur pharmaceutique et conseille des acteurs majeurs de cette industrie. Les prix de transfert et les taxes pharmaceutiques sont parmi ses domaines d’intervention privilégiés.
Alban LAMBOUROUD

Senior Tax Manager au sein de Johnson & Johnson, il a auparavant été Tax manager au niveau France et international pour Sanofi, ainsi qu’expert fiscalité au Leem.
Benoit VILAIN

Avocat spécialisé en droit de la santé au sein du cabinet Dentons.

Public concerné

Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et financiers, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, responsables juridiques, directeurs marketing.

Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

Évaluation des acquis et informations complémentaires

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Les locaux de l'Ifis sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Contact